Titularisation en catégorie C/Droit privé-reprise d’ancienneté
Article mis en ligne le 14 février 2015
dernière modification le 8 décembre 2021
par Arnaud (Webmaster)
Reprise d’ancienneté des années de droit privé
Avant d’être titularisées, certaines personnes ont (ou ont eu) la qualité d’agent de droit privé d’une administration, ou la qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif.
La carrière des fonctionnaires de catégorie C est régie par les dispositions du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Titularisation catégorie C