La loi n° 2019-828 du 6 aout 2019, relative à la transformation de la fonction publique, vient harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la fonction publique. Elle impose aux employeurs territoriaux une mise en conformité avec le temps règlementaire de 1607h, supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail antérieurs à la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.

C’est dans ce cadre qu’est abordé le dossier de refonte du temps de travail. Le rétablissement d’un temps de travail en adéquation avec la norme nationale doit se faire en privilégiant le bien être au travail de l’agent dans son cadre de travail (temps de travail supplémentaire permettant une souplesse dans sa prise en charge, temps spécifique au profit du développement individuel ou collectif) et l’équité entre tous les agents.

Le DGS de Grand-Châtellerault a donc adressé aux agents un document leurs indiquant les principaux points règlementaires sur le sujet, quelques possibilités de compensation prévues par les textes, ainsi que des éléments de calendrier de ce dossier.

Le travail est amorcé !