Le 13 février dernier, la réunion entre les syndicats et la Ministre a permis d’obtenir de réelles avancées en matière de régime indemnitaire, pour les policiers municipaux et garde-champêtres, qui suivra la revalorisation des grilles indiciaires. Il reste aux assemblées délibérantes territoriales à voter une délibération après la sortie du décret.

Le « Beauvau des polices municipales » lancé par Dominique FAURE, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, aura l’ambition de définir ce que devra être la Police Municipale de demain.

Le métier évoluera donc avec un élargissement des attributions notamment avec une décision attendue, celle de la création d’un statut d’officier de police judiciaire.

Après des évolutions favorables à la fois statutaires et indiciaires votées au CSFPT très récemment, les policiers municipaux et les gardes champêtres attendaient un signal fort sur le volet indemnitaire, c’est chose faite avec les propositions de la ministre.

Le mardi 13 février 2024 a été acté le maintien de la prime de police ISMF (Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonctions), souhaité par les policiers municipaux, exit donc l’idée d’une application du RIFSEEP à la filière PM.

L’ISMF sera donc revalorisée dans un futur projet de décret afin de permettre sa réévaluation estimée en moyenne à environ 30%, la prime s’articulerait en deux parts : une part « fonction » et une part « engagement professionnel et manière de servir ».

Enfin, l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité), serait remplacée par une prime ISFE (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement) spécifique Police Municipale qui rappelle la composante du RIFSEEP, l’IFSE, avec des montants planchers maximum annoncés (5000€/AN pour la catégorie C, 7000€/AN pour la catégorie B et 9500€/AN pour la catégorie A).

Bien entendu, ces évolutions sur le régime indemnitaire devront être délibérées par les maires pour qu’elles puissent se retrouver sur les salaires des agents de la filière PM, et à noter les gardes champêtres en bénéficieront en totalité.

On peut parier que les maires joueront le jeu car l’attractivité et la fidélisation des policiers municipaux sera le prochain défi des employeurs territoriaux avec pas moins de 11000 recrutements prévus d’ici 2026 sur un effectif actuellement évalué à 26000 agents, soit une augmentation annoncée de + 40% de la filière.

La prochaine rencontre à Beauvau est annoncée le 5 mars 2024 entre les organisations syndicales représentées à la CCPM, les employeurs territoriaux et la ministre. Nos représentants CCPM de la Fédération UNSA Territoriaux participeront à ce rendez-vous.