Congés


Dans cette Rubrique :

  • Le congé parental

    , par Arnaud (Webmaster)

    Les dispositions relatives au congé parental dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) sont fixées par l’article 75 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012 qui modifie : le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 concernant les fonctionnaires (articles 29 à 34) ; (...)

  • Congés maladie : une réforme importante !

    , par Arnaud (Webmaster)

    Le régime de la dis­po­ni­bi­lité d’office pour mala­die des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux a été modi­fié récem­ment par un texte passé un peu ina­perçu qui a modi­fié le décret sur l’orga­ni­sa­tion des comi­tés médi­caux et le régime de congés mala­die des ter­ri­to­riaux.
    Extrais de « La lettre du cadre (...)

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Date de la mise à jour de l’intégralité des documents du site : 27 Septembre 2018