UNSA Territoriaux 86
Union Nationale des Syndicats Autonomes des Territoriaux de la Vienne

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Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 (Maladie professionnelle par l’amiante)
JORF n°0076 du 30 mars 2017 Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée (...)
Article mis en ligne le 30 mai 2017
Décret n° 2016-1997 du 30/12/2016 et article L6323-20-1 du Code du Travail (Compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales Publics (...)
Article mis en ligne le 30 mai 2017
Décret n° 2016-1998 du 30/12/2016 (Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels)
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi (...)
Article mis en ligne le 30 mai 2017
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Article mis en ligne le 27 octobre 2015
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Article mis en ligne le 27 octobre 2015