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Arnaud (Webmaster)
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Arrêté du 14 avril 2017relatif aux formations préalable et d’entraînement à l’armement des gardes champêtres
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n° 2016-1616 (...)
Article mis en ligne le 30 mai 2017
Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale
Publics concernés : (...)
Article mis en ligne le 30 mai 2017
Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de police (...)
Article mis en ligne le 30 mai 2017
Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
Publics concernés : (...)
Article mis en ligne le 30 mai 2017
Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale
Publics concernés : (...)
Article mis en ligne le 30 mai 2017